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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis favorable, car cet amendement permet à la France de répondre à une mise en demeure de la Commission européenne pour mauvaise transposition de la directive portant sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.
La première partie, vous l’avez souligné, mon cher collègue…
