Nous sommes tous en « CDD », si je puis dire. Nous prendrons l’avenir tel qu’il viendra. Pour ma part, ce sera un plaisir de retrouver éventuellement un jour les travées du Sénat. En tout état de cause, comme membre du Gouvernement ou comme sénateur, on apprécie toujours les débats qui ont lieu dans cet hémicycle.
Je disais donc que la première partie de cet amendement n’entraînera dans les faits aucune conséquence pour les collectivités et les éco-organismes, puisque le décret d’application du 20 juillet 2005 a anticipé cette modification. En outre, ce dernier porte uniquement sur l’affichage visible ou non des contributions et ne touche pas au niveau ou au reversement aux collectivités de ces contributions.
Quant à la seconde partie de l’amendement, elle prévoit la mise en place de sanctions pénales pour éviter la contamination des déchets par les polluants organiques persistants, notamment les plus polluants d’entre eux.
Cela nous évitera, mesdames, messieurs les sénateurs, de nous retrouver en position de mauvais élève lors des discussions qui vont commencer sur la révision de cette directive.