Je tiens à confirmer que les tous membres du groupe d’études de gestion des déchets ont effectivement été sollicités par M. Braye – c’est en général de cette manière qu’il procède – pour cosigner cet amendement, ce que je n’ai pas fait personnellement. En tout état de cause, cela est venu un peu tard.
Par ailleurs, la collecte des déchets est aujourd’hui mise en place dans la plupart des magasins. Ainsi, quand vous achetez un nouvel appareil, on vous reprend l’ancien et si vous avez omis de faire cette demande auprès de votre fournisseur, vous pouvez aller déposer l’appareil défectueux dans une déchetterie.
Cela étant dit, ce qui me tient à cœur dans cet amendement, c’est la position de fond.
Il est dit très clairement que c’est le consommateur qui est le payeur – il s’agit en fait d’une application du principe pollueur-payeur – ; en d’autres termes, l’acheteur est identifié comme étant le pollueur.
Or, il y a là une difficulté : ces déchets peuvent tout aussi bien être considérés comme des matières premières, dès lors qu’ils sont traités, valorisés et parfois recyclés ! C’est pourquoi mes collègues du groupe CRC et moi-même avons toujours préféré, à la mise en cause de l’acheteur, la mutualisation et la solidarité à travers l’impôt. Certes, ce principe peut souffrir des aménagements, mais il n’est pas aussi évident qu’il y paraît de cerner celui qui, selon moi, est le pollueur.
Par ailleurs, il faut tout de même reconnaître que des progrès ont été accomplis, dans la mesure où l’on a organisé les filières et trouvé enfin le moyen de valoriser sérieusement ces déchets.