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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Jean Bizet, rapporteur :Il s'agit ici d’une procédure d’adaptation de la réglementation communautaire.
Le Gouvernement souhaite apporter des modifications purement formelles à des dispositions extrêmement techniques, en remplaçant certaines terminologies par d’autres qui sont prévues par la directive. C’est notamment pour cette raison qu’il a souhaité procéder par voie ordonnance, et nullement pour priver le Parlement de ses prérogatives !
La commission émet donc un avis très favorable sur cet amendement.
