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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Comme dans le cas de l’amendement précédent, il s'agit ici simplement d’un réajustement technique. Néanmoins, je souhaite répondre à l’intervention de M. Soulage, qui regrette que l’on n’ait pas davantage discuté en amont de certaines dispositions.
Monsieur le sénateur, la compétence de la Haute Assemblée lui permet tout de même de juger en séance de l’importance des améliorations techniques apportées à un texte ! Reconnaissez que celles que propose le Gouvernement ne méritent pas de longs débats en commission, et que les discussions que nous menons librement dans cet hémicycle suffisent.
