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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 7, amendement 442
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 442, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est abrogé.
La parole est à M. François Autain.
