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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Les deux amendements du Gouvernement ont été présentés en toute transparence. En outre, il ne s’agit pas d’une transposition.
Que je sache, le règlement REACH s’applique aujourd’hui. En l’occurrence, le Gouvernement ne demande rien d’autre que d’adapter la législation française au droit européen et de pouvoir tout simplement continuer à appliquer ledit règlement. Il pense que le Sénat, dans sa grande sagesse, le suivra, car ces dispositions sont indispensables.
