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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 98
Hubert Falco, secrétaire d'État :
J’ai entendu les réserves et les interrogations exprimées par M. le rapporteur. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de modifier son amendement n° 98.
