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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Ainsi, monsieur Repentin, vous ne pourrez pas reprocher au Gouvernement de ne pas écouter le Sénat !
La mention « interventions et activités humaines », qui, à nos yeux, représentait une précaution apportant une meilleure protection, est donc supprimée de tout le corps du texte, comme vous le souhaitiez, monsieur le rapporteur.
Cette rectification permet de répondre aux préoccupations de la commission et de prouver que le Gouvernement sait s’adapter aux volontés des parlementaires dans la mesure où celles-ci restent, comme cet après-midi, dans le cadre de la réglementation.
