Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Jean Bizet, rapporteur :Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu aussi rapidement aux interrogations exprimées par la commission.
