Intervention de Jean Bizet

Je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus. C’est pourquoi, à titre personnel, puisque la commission n’a pas eu l’occasion d’examiner l’amendement n°98 rectifié, j’émets un avis favorable.

D’ici au vote du texte à l’Assemblée nationale et à la mise en place d’une commission mixte paritaire, puisque l’urgence a été déclarée, je compte organiser des auditions, auxquelles l’opposition sera bien évidemment conviée, afin d’approfondir l’examen de ce dispositif et de proposer éventuellement des améliorations. En attendant, l’adoption de l’amendement n° 98 rectifié nous permettrait d’envoyer le message à la Commission européenne que nous répondons à son avis motivé.

Il faut prendre très au sérieux le fait que la Cour de justice des Communautés européennes – je suis les affaires européennes avec beaucoup d’attention en tant que vice-président de la délégation pour l'Union européenne, qu’il s’agisse de problématiques environnementales ou autres – ait condamné les Pays-Bas. Je souhaite éviter une condamnation de la France.

Je n’ai pas l’habitude de tromper mes collègues. En supprimant la référence aux interventions et activités humaines, je pense très sincèrement que l’on met une clé de sécurité importante.