Intervention de Jean Desessard

Sans établir un lien direct avec le texte que nous examinons, il me semble que cette transposition avait fait l’objet d’une procédure d’urgence. Aujourd’hui, on transpose avec précipitation, c'est-à-dire encore plus dans l’urgence. Dès lors, ne risquons-nous pas de commettre les mêmes erreurs ?

Par ailleurs, je remarque, monsieur le rapporteur, que votre explication est très partiale. Vous nous dites qu’il faut supprimer les mentions aux interventions et activités humaines pour que celles-ci subsistent. Mais, dans l’amendement, il est simplement question d’évaluer les effets des interventions et activités humaines, ce qui est quand même normal ! Enlever cette disposition dénature complètement l’amendement présenté par le Gouvernement.

Le Gouvernement dit : on vous fait plaisir…