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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Il ne s’agit pas de légiférer dans l’urgence ! Mais à la veille de la présidence française de l’Union européenne, il nous faut effectivement, monsieur Braye, réajuster nos textes pour les mettre en conformité avec la législation européenne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
