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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 98
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Nous prenons des précautions pour nous protéger, au vu de la jurisprudence relative aux Pays-Bas.
Vous ne pouvez pas me reprocher de tenir compte de l’avis du Sénat ! L’Europe verra que l’on a fait un pas, et j’espère qu’elle le jugera positif. Elle aurait peut-être préféré que l’on aille jusqu’au bout en adoptant les mesures indispensables que je vous avais proposées au travers de l’amendement n° 98, c’est-à-dire avant la rectification.
Je vous remercie cependant de votre réalisme et de votre volonté de nous aider à faire en sorte que la future présidence française réussisse.
