Intervention de Thierry Repentin

Certes !

Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations sont des activités humaines et permettent des activités humaines.

Nous ne sommes pas satisfaits sur la forme, c’est évident, et nous continuerons de dire partout que nous avons légiféré dans des conditions inadmissibles. Finalement, nos collègues députés travailleront mieux que nous n’avons pu le faire. Heureusement qu’il y aura une séance de rattrapage dans quelques jours !

Nous ne voterons pas contre cet amendement, mais nous nous abstiendrons.