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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :L’amendement du Gouvernement a fait l’objet d’un débat en commission et l’élément important qui nous a fait émettre un avis défavorable était la référence aux interventions et aux activités humaines.
