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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :S’il vous plaît, mon cher collègue, laissez-moi m’exprimer ! Je vous ai écouté tout au long du débat, qui a été assez large puisque nous terminons ce soir.
Il faut être réaliste ! Le Gouvernement nous propose une rectification de son amendement en supprimant la référence aux interventions et activités humaines ; c’est tout à fait adapté à la transposition de la directive européenne, que nous devons traduire d’urgence en droit interne. Ce point particulier a été négocié avec le Gouvernement, ce qui fait partie du rôle du président et du rapporteur de la commission.
J’invite donc mes collègues de la Haute Assemblée à voter en faveur de cet amendement rectifié.
