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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Intitulé du projet de loi, amendement 46
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :
et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
La parole est à M. le rapporteur.
