Intervention de Jean Desessard

Mais ce n’est pas ce qui est écrit dans cet amendement. « Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative » – il y a déjà une condition – « un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, » – voilà qui est intéressant, une cause n’est peut-être pas suffisante, mais la conjugaison de plusieurs causes peut créer un désastre écologique – « doivent faire l’objet » – non d’un arrêt de l’activité humaine, mais – « d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. »

Avoir supprimé dans la version rectifiée de cet amendement les mots « les interventions et activités humaines », tout en maintenant la condition « lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter », ce n’est pas sérieux. Cela signifie que l’on veut toujours transposer . On ne fait pas confiance à l’autorité chargée de faire l’évaluation.