Intervention de Évelyne Didier

Mes questions sont les suivantes.

Premièrement, le MEDAD a-t-il les moyens de ses ambitions, notamment en personnels ? En effet, cette improvisation, cette impréparation doivent bien avoir une raison.

Deuxièmement, l’organisation du travail ministériel est-elle si difficile que quatre ministres doivent se succéder sur ce texte ?

Je ferai une autre remarque sur la terminologie.

À l’instar du président Jean-Paul Emorine, certains ont dit de ce texte qu’il était « technique » ou « formel ».

Des amendements de l’opposition, il est dit qu’ils sont toujours « satisfaits » ou « sans objet », de manière, comme l’a souligné l’une de mes collègues, à gommer les aspérités. En revanche, les amendements du rapporteur sont « de précision », « de clarification », « de simplification », « de coordination », « rédactionnels » ou « de conséquence ». Ils ne sont jamais politiques, comme si ces amendements n’étaient pas porteurs d’une certaine philosophie, d’une « politique », terme noble auquel je n’attache aucune connotation négative.

En tout état de cause, présenter l’ensemble des amendements de la commission comme étant techniques me paraît excessif.

On a systématiquement mis en avant les intérêts de l’exploitant. Je rappelle tout de même que ce texte touche l’intérêt de nos territoires, en tout cas de certains d’entre eux. Derrière ce texte technique et complexe, il y a une question simple : en cas de pollution grave, qui doit payer, qui doit réparer ? Si ce n’est pas l’exploitant, nous savons qu’au final ce sera la collectivité.

Or nos territoires sont, dans ce cas, victimes de la double peine. D’une part, la collectivité en question doit subir la pollution et ses dommages collatéraux et, en cas d’absence ou de défaillance des responsables, elle finit par payer la réparation ou la dépollution. On l’a bien vu à travers des exemples comme Metaleurop.

Tout au long du texte, vous avez interprété les articles des différentes directives. Vous ne vous donnez pas les moyens de poursuivre les fautifs dans tous les cas : restriction sur la durée, sur les moyens, sur les droits, sur le champ d’application, sur la remontée dans la pyramide des responsabilités. Votre position sur la responsabilité des sociétés mères illustre votre politique.

Ce texte contient quelques avancées, mais trop peu. Le Sénat, qui représente prioritairement les collectivités, se doit de les défendre. C’est pourquoi le groupe CRC votera contre ce texte.