Intervention de Jean Bizet

Je remercie plus particulièrement ceux qui ont voté ce projet de loi.

Je souhaiterais tout d’abord remettre en perspective la genèse de ce projet de loi, qui transpose une directive mise en chantier dès 1993. Il aura donc fallu un certain nombre d’années pour y parvenir : un livre vert, suivi d’un livre blanc puis d’une résolution et, enfin, d’une directive dont la transposition aboutit aujourd’hui.