Intervention de Jean Bizet

Je me réjouis que le Sénat n’ait pas retenu l’exonération pour respect du permis. Dans un premier temps, telle n’était pas ma position, mais nous nous sommes bien expliqués : les exploitants qui sont titulaires d’un permis ont des obligations vis-à-vis des biens et des personnes, mais il fallait également les rendre responsables vis-à-vis des biens « inappropriables » grâce à la transposition de cette directive. Cette position a été courageuse de la part du Sénat.

En revanche, il n’était pas question que nous allions jusqu’à écarter l’exonération pour risque de développement, car nous devons nous projeter dans l’avenir. Ce n’est pas parce que nous prenons des risques en matière de développement qu’ils ne sont pas calculés. Nous respectons, là aussi, l’esprit du principe de précaution.

Je ne suis pas mécontent du débat auquel a donné lieu le sous-amendement n° 129 rectifié. Le Gouvernement a tenté de séduire nos collègues Ladislas Poniatowski et Dominique Braye, qui sont restés dans leur rôle. Nous étions assez mal à l’aise sur ce sujet, mais nous aurons un peu de temps pour revoir cette question.

Il me semble que la rectification de l’amendement n° 98 permet de corriger le texte du projet de loi dans le bon sens. Nous disposerons également d’un mois pour mener un certain nombre d’auditions et voir comment apporter les bonnes réponses en commission mixte paritaire. J’y insiste, au risque d’ennuyer notre collègue Jean Desessard, nous ne devons pas oublier la dimension économique de notre pays. Sans économie, pas de social ni d’environnement !