Intervention de Adrien Gouteyron

M. Le président du Sénat a reçu de MM. Jacques Legendre, Gérard Bailly, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Jean Bizet, Mme Brigitte Bout, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Robert Del Picchia, Mme Béatrice Descamps, MM. Eric Doligé, Michel Doublet, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Yann Gaillard, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, Charles Ginésy, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Michel Houel, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Christiane Kammermann, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Philippe Marini, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Charles Revet, Philippe Richert, Bernard Saugey, Bruno Sido, Louis Souvet, Yannick Texier, François Trucy et Alain Vasselle, une proposition de loi tendant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme ou à d’autres auteurs de crimes contre l’humanité.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 362, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.