Proposition de loi N° 362 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les atrocités commises par les nazis nous imposent un devoir de mémoire qui doit s'accompagner d'une grande vigilance à l'égard de toute tentative de réhabilitation, de célébration, ou tout simplement de banalisation des crimes qui ont été commis, et de l'organisation qui les a planifiés.

La vente d'objets nazis constitue une des formes insidieuses que peuvent prendre ces tentatives.

Aussi convient-il de réaffirmer clairement, par une disposition pénale dépourvue d'ambiguïté, que ce type de transaction ne saurait être acceptable d'aucune façon sur le territoire de la République française, quelque forme qu'elle prenne.

Certes, deux séries de dispositions peuvent, en l'état actuel du droit, être utilisées pour sanctionner ce type de pratiques : - l'article R. 645-1 du code pénal punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe - 1 500 euros au plus, c'est-à-dire l'amende la plus élevée en matière de contraventions - le...

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