Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui, bien que faisant référence à une loi ancienne de 1919, est de nature à rassurer et à donner une base juridique solide au préfet afin qu'il puisse autoriser l'utilisation des berges à des fins touristiques.

On sait que la fréquentation touristique de ces berges s'est largement développée. Aussi le sujet est d'importance pour les communes concernées.

Les maires qui m'ont alerté souhaitent que l'activité touristique puisse enfin être organisée sur des bases légales, dans un souci de maîtrise de la fréquentation desdites berges et dans des conditions assurant la sécurité des usagers, l'hygiène et la préservation des sites et des paysages.