Intervention de Alain Milon

Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 8 ter précédemment réservé

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Nous avions demandé, en commission, que cet amendement soit rectifié afin de prévoir simplement que le praticien remplissant la fonction de conseil visée en informera le directeur. La commission ne souhaitait pas aller au-delà.

Cette rectification ayant été apportée, l’avis est donc favorable.

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