Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière qui exercent des fonctions similaires aux agents titulaires et ne bénéficient pas des mêmes conditions de rémunération.

Je peux en témoigner directement puisque, sur la commune de Lavelanet, en Ariège, commune dont je suis le maire, la clinique privée La Soulano a été reprise et intégrée au 1er janvier 2004 au centre hospitalier, ce dont je me félicite. Je veux remercier en particulier l'Agence régionale hospitalière, qui a beaucoup contribué à cette intégration, laquelle a été réalisée conformément aux conditions fixées par le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999.

Or, depuis dix-huit mois, les personnels concernés sont dans l'attente de la parution de l'arrêté ministériel d'intégration, comme le prévoit l'article 6. Ils ont donc encore, à ce jour, le statut de contractuels de la fonction publique hospitalière.

Vous le comprenez, monsieur le ministre, cette situation est fortement pénalisante pour eux puisque, privés du statut de titulaire, leur déroulement de carrière est bloqué. Par ailleurs, le décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services antérieurs au recrutement ne peut leur être appliqué.

Les inégalités de rémunération au sein des mêmes unités de soins génèrent un mécontentement légitime chez les personnels contractuels hospitaliers. Du fait de leur statut précaire, ceux-ci ne peuvent envisager une évolution de carrière. On constate de graves disparités entre agents hospitaliers de qualification et d'ancienneté identiques.

Monsieur le ministre, afin d'éviter une démotivation préjudiciable d'une partie du personnel, quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation et répondre ainsi aux attentes des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ? Pour quel motif l'arrêté ministériel tarde-t-il autant à venir ?