Intervention de Christian Poncelet

Mes chers collègues, je vais vous donner communication des délibérations de la conférence des présidents, qui s'est réunie aujourd'hui pour fixer la date du débat de politique générale sur les violences urbaines.

A la suite d'une information qui nous a été donnée par M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, nous avons dû prendre acte de l'éventuelle tenue d'un conseil des ministres le lundi 14 novembre, qui pourrait décider de l'éventuel dépôt d'un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence.

Face à cet élément nouveau, nous avons estimé préférable de surseoir, dans l'immédiat, à toute décision et de renvoyer à la prochaine réunion de la conférence des présidents, qui aura lieu le mardi 15 novembre, à onze heures.

Nous aurons alors des informations plus précises pour délibérer dans la clarté de l'opportunité et de la forme du débat que nous devrons avoir sur ce sujet essentiel.

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé de proposer au Sénat d'inscrire la suite éventuelle de la discussion du projet de loi d'orientation agricole à l'issue de l'ordre du jour réservé du jeudi 10 novembre. Nous avons en effet le souci d'achever cette semaine la longue discussion du projet de loi d'orientation agricole.