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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 121 23
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 121 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 23.
