Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel avant l'article 23

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :

La réglementation tant communautaire que française prévoit déjà une telle obligation. Aussi, je demande à Charles Revet de bien vouloir retirer son amendement.

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