Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel avant l'article 23
Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :La réglementation tant communautaire que française prévoit déjà une telle obligation. Aussi, je demande à Charles Revet de bien vouloir retirer son amendement.
