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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel avant l'article 23
Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche :
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Cette mesure est d'ordre réglementaire. Cela dit, si M. Revet estime que l'affaire n'a pas été convenablement réglée, je m'emploierai à lui proposer une solution rapide pour lui éviter d'avoir à exprimer son mécontentement périodiquement.
