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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 717
Guy Fischer, président :Je vous remercie de cette attention, monsieur le ministre. Il va être procédé à cette distribution.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 717 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le deuxième alinéa de l'article L. 640-1 du code rural il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - renforcer le respect de l'environnement et la protection animale, »
II - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... °) Après les mots : « de représentants des administrations », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée :
«, de personnes qualifiées assurant notamment la représentation des consommateurs et des associations de protection de l'environnement et des associations de protection des animaux en ce qui concerne les productions animales. »
La parole est à M. Jean Desessard.
