Intervention de Gérard César

En ce qui concerne l'amendement n° 717 rectifié, la politique de la qualité et de l'origine ne doit pas être mélangée avec d'autres actions de défense de l'environnement ou des animaux. En outre, les mentions « agriculture bio » ou « bio » prennent en considération l'impact des produits de qualité sur l'environnement.

Par ailleurs, la composition des comités nationaux de l'INAO relèvera des ordonnances élaborées par le groupe de travail que le ministère s'est engagé à mettre en place.

Vous venez de préciser à l'instant, monsieur le ministre, qu'il y aurait des parlementaires, des responsables agricoles, ainsi que des fonctionnaires.

Je ferai la même réponse à mon collègue Marcel-Pierre Cléach en lui disant que la composition de ces comités sera précisée dans l'ordonnance établie par le groupe de travail.

Par conséquent, la commission est défavorable aux amendements n° 717 rectifié et 199 rectifié.