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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 136
Guy Fischer, président :L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Bailly et Beaumont et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Un produit pourra porter l'appellation « fermier » dès lors qu'il est vendu en l'état ou que sa transformation en produit fini respectera les méthodes traditionnelles. Cette transformation peut se faire soit sur l'exploitation elle-même, soit en un lieu où les producteurs se sont regroupés pour assurer l'élaboration du produit fini.
La parole est à M. Charles Revet.
