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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 136
Guy Fischer, président :L'amendement n° 136 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 295, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer par dix alinéas le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ) - la certification de conformité produit, attestant la conformité à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées dans un cahier des charges ».
II- Supprimer le dernier alinéa (3°) du même texte.
III - En conséquence, dans le premier alinéa du même texte, remplacer le chiffre :
trois
par le chiffre :
deux
La parole est à M. Bernard Piras.
