Intervention de Dominique Bussereau

Ce projet institue trois modes de valorisation des produits, sans les hiérarchiser.

Pour une première gamme de produits, nous vérifions la qualité spécifique, qu'elle soit supérieure ou liée à l'origine. Par exemple, l'AOC « taureau de Camargue » atteste une qualité spécifique.

Un deuxième mode de valorisation fait intervenir un qualificatif spécifique avec une mention valorisante, par exemple « viande de montagne ».

Enfin, les démarches de certification de produits signalent un mode de production spécifique. Ainsi, dans le secteur de la viande, l'indication « viande de gros bovins » signifie que l'éleveur certifie que sa viande provient d'animaux issus du cheptel allaitant et a connu une durée minimum de maturation.

Il s'agit donc de démarches différentes, qui ne doivent pas être hiérarchisées, et le texte actuel, me semble-t-il, maintient un bon équilibre entre ces trois systèmes. Si nous commençons à le démonter, le résultat ne sera pas positif pour les producteurs, d'autant que l'Etat et les pouvoirs publics restent, je le rappelle, garants de la certification.

Je demande donc à Bernard Piras, qui a montré son attachement au dossier de la qualité dans son département de la Drôme et au-delà, de retirer son amendement. Je suis prêt à travailler de nouveau avec lui sur cette question, mais je préférerais que nous en restions à la version du texte que nous proposons.