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Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23
Gérard César, rapporteur :Cet amendement a pour objet de compléter le texte du projet de loi, afin que les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlée s'appliquent à l'outre-mer.
C'est un amendement rédactionnel mais important pour l'outre-mer.
