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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 59
Guy Fischer, président :L'amendement n° 59, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le b du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, remplacer les mots :
l'origine et
par les mots :
l'origine ou
La parole est à M. le rapporteur.
