Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

M. Gérard César, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il faut respecter les traditions !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion