Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 719
Guy Fischer, président :L'amendement n° 719, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural par les mots :
et de la qualité environnementale
La parole est à M. Jean Desessard.
