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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 734
Guy Fischer, président :L'amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ) La dénomination « Vins de Pays », suivie d'une zone de production ou d'un département.
La parole est à M. Jacques Blanc.
