Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 10

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

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