Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23
Gérard César, rapporteur :Monsieur Barraux, votre amendement est en fait satisfait par l'amendement précédent, qui vient d'être adopté. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
