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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 196
Guy Fischer, président :L'amendement n° 196 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 197 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Cléach, Fillon, de Montesquiou et Merceron.
L'amendement n° 627 rectifié est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas particulier des produits avicoles, seuls les produits bénéficiant du label rouge ou issus de l'agriculture biologique sont autorisés à demander une indication géographique protégée. »
La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach, pour présenter l'amendement n° 197 rectifié bis.
