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Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23
Gérard César, rapporteur :J'aurais bien voulu faire plaisir à mes collègues Bruno Retailleau et Marcel-Pierre Cléach, mais il n'y a pas de raison d'établir un lien obligatoire entre l'origine et la qualité, ces deux aspects devant être considérés pour chaque produit.
Une telle dissociation permet en effet de rendre plus lisibles les signes d'identification de la qualité et de l'origine, tout en respectant pleinement les exigences communautaires en la matière, exigences qu'il ne faudrait tout de même pas oublier !
Par conséquent, je suis au regret d'émettre un avis défavorable sur les amendements identiques n° 197 rectifié bis et 627 rectifié.
