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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 627
Guy Fischer, président :L'amendement n° 627 rectifié est retiré.
L'amendement n° 604, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ces dispositions sont adaptées, en tant que de besoin, aux produits agricoles, forestiers ou alimentaires d'outre-mer.
La parole est à M. Bernard Piras.
