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Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23
Gérard César, rapporteur :M. le ministre le confirmera sûrement, les ordonnances qui seront prises sur la base de l'article 23 tiendront bien évidemment compte, pour chaque catégorie de produits, des spécificités liées à l'environnement naturel et économique.
La commission suggère le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
