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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23
Dominique Bussereau, ministre :
Le fait qu'un produit provienne de l'outre-mer est souvent en sa faveur. Cela étant, toutes les adaptations nécessaires seront rendues possibles par l'ordonnance. Cet amendement n'est donc pas nécessaire.
