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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendement 604
Guy Fischer, président :L'amendement n° 604 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 195, présenté par M. Doligé, Mmes Rozier et Henneron, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... L'article L. 641-9 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un produit ne peut faire l'objet de plusieurs droits acquittés au bénéfice de l'Institut de la qualité et de l'origine. ».
La parole est à Mme Janine Rozier.
