Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23

Photo de Gérard César

Gérard César, rapporteur :

La disposition proposée aurait sa place dans un projet de loi de finances, mais sûrement pas dans un projet de loi d'orientation agricole.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org